Financer votre plan de développement des compétences

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation et en priorité, les entreprises de moins de 11 salariés.

Quelle prise en charge ?

Uniformation prend en charge l’intégralité du coût pédagogique et pour certaines formations le repas du midi.
Pour accéder à la liste complète de ces formations, cliquez ici

Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire. Elle est ouverte à toutes les entreprises de la branche.

Publics prioritaires

Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés de la branche, puis aux dirigeants bénévoles dans la limite des places disponibles et des règles particulières liées aux stages.

Financement possible d'actions de formation au bénéfice des volontaires en service civique et des dirigeants bénévoles: formation en lien avec les missions exercées ou avec le mandat et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Quelle prise en charge ? 

• Coûts pédagogiques : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge 

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche "offre de formation" 

Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire. 

Publics prioritaires

Les salariés sous convention collective ESH.

Quelle prise en charge ?

• Frais pédagogiques : prise en charge aux coûts réels
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge 

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins en consultant l'offre ici

En cours de mise à jour

Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire. 

Les thématiques prioritaires

• Initiation aux outils audiovisuels
• Comment organiser et valoriser un centre de ressources CAUE 
• Utilisation de l'approche de Palo Alto dans l'accompagnement de projets de territoire et de projets urbains - initiation
• Utilisation de l'approche de Palo Alto dans l'accompagnement de projets de territoire et de projets urbains - perfectionnement
• Comprendre les clés de la revitalisation des centres-bourgs - Comment relocaliser le développement en milieu rural ?
• Initiation au Plan Local d'Urbanisme Patrimonial
• Les outils de l’aménagement au prisme du conseil
• Conseiller sur la couleur - Niveau 1
• Cinéma & architecture, urbanisme
• Urbanisme - climat - énergie : les fondamentaux
• La rénovation performante de la maison individuelle

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

Votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire. Elle est ouverte à toutes les entreprises de la branche.

Quelle prise en charge ? 

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge 

Comment choisir une formation ?

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Votre branche professionnelle vous propose une offre de formation clé en main sur l'ensemble du territoire, à destination des salariés de la branche de la Mutualité.

Quelle prise en charge ?

• Prise en charge des coûts pédagogiques versés directement à l'organisme de formation
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Comment choisir une formation ?

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Votre branche professionnelle vous propose une offre de formation nationale clé en main.

Actions thématiques

25 thématiques dont :

• Accompagner les équipes en situation complexe
• Vente HLM
• Gérer les locataires dans un immeuble en copropriété
• Contrôle interne et gestion des risques : sensibilisation pour les dirigeants et les comités de direction
• Nouveaux enjeux de la maîtrise d'ouvrage
• comment manager de manière pérenne le travail à distance
• Gestion de projet BIM
• Méthode du coût global
• OFS BRS
• Analyse en cycle de vie du bâtiment - les fondamentaux
• La réglementation environnementale 2020...

Consultez l'offre ici

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles sont proposées par votre branche professionnelle.

Thèmes prioritaires

1. Etre tuteur : l'exercice de la fonction tutorale
2. Gérer le quotidien d'une équipe
3. Elaborer et animer un atelier collectif
4. Prévenir et gérer les situations d'agressivité 
5. Oser prendre la parole en public
6. Intégrer le développement durable dans les prestations de nettoyage : la méthode de lavage par pré-imprégnation
7. Organiser et coordonner un chantier
8. Travailler en équipe dans une régie : cohésion et communication
9. Accueillir un nouveau salarié dans une Régie 
10. Réseau de partenaires pour l'orientation sociale et professionnelle
11. Etre encadrant dans une régie de quartier ou de territoire
12. Secrétaire et assistan(e)t dans une régie : organiser efficacement son travail
13. Se coordonner dans l'évaluation et la construction des parcours d'insertion
14. Conduites addictives en milieu professionnel
15. Elaborer, mettre en œuvre et évaluer le plan de développement des compétences
16. Manager et communiquer efficacement avec son équipe en parcours 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Informations et inscriptions sur https://www.lemouvementdesregies.org/ 

Financement de l’offre de formation nationale (I 4.10 et EN3S) du RGSS, et financement de la politique de certification de la branche.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Catalogue i4.10 et EN3S exclusivement. Listes des formations fournies par l'UCANSS et validées en CPNEFP

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
   
  • Pourcentage du coût pédagogique total pris en charge par Uniformation pour l'offre de formation nationale :
    • 30% pour les actions interbranches (sauf ARS 80%)
    • 30% pour la branche Recouvrement
    • 60% pour la branche Famille
    • 30%, 40% ou 70% pour la branche Maladie
    • 60% pour la branche Retraite

• Plafond du coût pédagogique total pris en charge par Uniformation pour les actions liées à la politique de certification de la branche :
  • plafond forfaitaire de 1 600€ pour les CQP gestionnaire conseil, COS et carrière et le master Manager stratégique
  • plafond forfaitaire de 2400€ pour les CQP MO, controleur allocataire, controleur recouvrement, DAM, inscpecteur recouvrement, délégue numérique en santé et la formation capdir
  • 25% de prise en charge pour la préparation au concours EN3S, formation CapDir
  • 100% de la formation des membres des jurys

Les inscriptions se font directement auprès des organismes de formation EN3S et Institut 4.10. Les prises en charge sont accordées dès l'inscription : l'organisme de formation facture l'employeur, déduction faite de  la prise en charge accordée par votre branche professionnelle. 

Projet national 

Possibilité pour les salariés de la branche de suivre des formations sur Pix.

Les formations autour du handicap

Pour favoriser l'intégration, l'accompagnement et le maintien dans l'emploi des personnes porteuses de handicap

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge plafonnée
• Rémunération : pas de prise en charge

Les formations pour les gardiens d'immeuble

Actions de formation en faveur de l'acquisition des compétences de base pour les gardiens d'immeuble concernant la phase de positionnement du Clea, menée par l'organisme de formation Cohérences.

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Inscription auprès de la https://www.hlm.coop/

Pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus, son montant est égal à 80% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Publics prioritaires

• Les salariés de la branche

Actions non éligibles

• Colloques et séminaires

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge au coût réel,
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement.

Son montant est égal à 95% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge au coût réel
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement pour nous l'adresser.

Son montant est égal à 90% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion. 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge au coût réel,
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser..

Son montant est égal à 75% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion, avec un minimum de 1 500 € par régie et par an.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge au coût réel

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser.

Pour toutes les structures de 50 salariés et plus, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à  60% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge au coût réel
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser.

Pour toutes les structures de 50 salariés et plus, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à 60% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge au coût réel
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement.

Actions non éligibles 

Tout frais lié à l'achat de plate-forme LMS, de licence.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser.

Pour toutes les structures de 50 salariés et plus, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à 70% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser.

Pour l'année 2024, si vous êtes une structure de moins de 50 salariés, vous avez accès à 3 demandes d'aide financière par an et dans la limite d'un plafond de 5 000€ par demande dans la limite des fonds disponibles.

Pour les adhérents ne relevant pas d'une convention collective, ce plafond ne s'applique pas pour les actions de formation visant une certification inscrite au RNCP.

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 
Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco 
Rémunération : forfait de 13 €/h uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés en cas de remplacement du collaborateur.

Publics prioritaires

Salariés de la branche

Dirigeants bénévoles dans la limite de 50% du groupe sur des thématiques en lien avec leur mandat

Critères spécifiques

• Durée minimum de la formation : 7h (Présentiel +/- FOAD)
• Dans un parcours  mixte FOAD + présentiel, la durée en présentiel ou en classe virtuelle ne peut pas être inférieur à 3,5 h sur une durée de 7 heures de formation

Quelle prise en charge ?

Sans cofinancement CNSA

• Coût pédagogique : prise en charge selon barème de l'opco
• Frais annexes : prise en charge selon barème de l'opco
• Rémunération : au coût réel sans justificatif de remplacement. Prise en charge uniquement pour les intervenants à domicile

Prise en charge globale plafonnée à

• 20 000 € maxi TTC (ou HT), pour les entreprises de plus de 50 salariés

Limitation à une demande par an pouvant comporter plusieurs actions de formation.

• 5 000 € maxi TTC (ou HT), pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Limitation à 3 demandes par an. 

Avec cofinancement CNSA

• Coût pédagogique : prise en charge selon barème de l'opco
• Frais annexes : prise en charge selon barème de l'opco
• Rémunération : au coût réel sans justificatif de remplacement. Prise en charge uniquement pour les intervenants à domicile

Limitation à une demande par an pouvant comporter plusieurs actions de formation. La prise en charge globale est plafonnée à 5 000 € maximum TTC (ou HT) par an, quelle que soit la taille de l'entreprise.

DAF pour une formation en intra de 1 à 4 salariés

• Publics prioritaires

Salariés de la branche et contrats aidés.

• Actions thématiques prioritaires

Toutes thématiques de formation dont validation des acquis de l'expérience (VAE), hors obligation de sécurité et santé au travail de l'employeur et hors séminaires et colloques, analyse des pratiques professionnelles. Pour ces deux dernières, consultez le site de la CPNEF Alisfa.

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco

Rémunération : prise en charge pour les structures de moins de 11 salariés à hauteur de 13€/heure avec obligation de remplacement

Critères de prise en charge identique si formation en présentiel, à distance ou en situation de travail

DAF pour des dossiers multi-stagiaires (5 stagiaires et plus)

La durée de l'action de formation doit être comprise entre 1 et 6 jours. Au-delà le financement est plafonné.

• Publics prioritaires

Salariés de la branche, contrats aidés et dirigeants bénévoles membres d'une instance (CA, bureau, commissions) éligibles à hauteur de 50% de l'effectif en formation.

• Actions thématiques prioritaires

Toutes thématiques de formation dont validation des acquis de l'expérience (VAE), hors obligation de sécurité et santé au travail de l'employeur et hors séminaires et colloques, analyse des pratiques professionnelles. Pour ces deux dernières, consultez le site de la CPNEF Alisfa.

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : la prise en charge est plafonnée à 1 800 € HT ou TTC / jour et plafond de 8 000 € maximum par demande

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco

Rémunération : prise en charge pour les structures de moins de 11 salariés à hauteur de 13€/heure

Spécificités sur ces 2 DAF en intra et multi stagiaires :

Le nombre accordé de DAF est en fonction de la taille de l'adhérent.

• adhérent moins de 11 salariés : 7 DAF (dont légal+ conventionnel)
• adhérent  de 11 à 49 salariés : 10 DAF (dont légal + conventionnel)
• adhérent de plus de 50 salariés : 20 DAF conventionnelles maximum    

DAF pour la préparation des concours

• Publics prioritaires

Salariés de la branche et contrats aidés.

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : la prise en charge est plafonnée à 3 000 € HT ou TTC / jour

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco

Rémunération : pas de prise en charge

DAF pour des formations certifiantes

Elle concerne les actions de formations inscrites au RNCP, au Répertoire spécifique ou ouvrant droit à un CQP ou CQPI, de 70 heures ou plus. Il s'agit des heures théoriques des enseignements généraux, professionnels et technologiques, d'actions d'accompagnement et d'actions d'évaluation. Elles sont réservées aux projets de formation ne pouvant pas être financés par le dispositif ProA à l'exception de la certification DE EJE si un refus a été émis dans le cadre d'une demande ProA.

• Public prioritaire

Salariés de la branche quelque soit la nature du contrat de travail.

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : forfait de 15 € / heure HT ou TTC

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco. Frais de garde (si hors temps de travail, 30 heures maximum) pour tout enfant jusqu'en fin de primaire.

Rémunération du stagiaire uniquement : pendant le temps de travail quel que soit le niveau de certification visé pour les salariés en CDI uniquement. Forfait de 15€ par heure pédagogique (uniquement heures théoriques en centre) sans remplacement et sans justificatif.

 
DAF pour les formations des dirigeants bénévoles

Exclusivement pour les dirigeants bénévoles membres d'instances tels que bureau, CA ou commissions.

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 1 800 € / jour si plus de 5 stagiaires, selon le barème de l'opco si moins de 5 stagiaires

Frais annexes : pas de prise en charge

Rémunération : pas de prise en charge

DAF pour la participation aux jurys de VAE

• Publics prioritaires

Salariés et dirigeants bénévoles

• Quelle prise en charge ?

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco

Rémunération : prise en charge (pour les salariés uniquement) dans la limite de 15€/heure de tenue du jury.

Pas de plafond par dossier, pas de limite du nombre de demande d'aides financières par an et par structure. En cas de nouvelles demandes, la délégation régionale décide de la prise en charge en fonction des fonds disponibles. 

Tout dossier éligible à la Pro-A est financé sur la Pro-A en priorité.

Publics prioritaires

Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés de la branche. 

Mesure exceptionnelle 2024 : les dirigeants bénévoles des structures de moins de 11 salariés dans la limite de 50% de l'effectif de la session sur des formations en lien avec leur mandat (priorités pour les formations RH/formation). Pour les autres structures, la limite reste à 10 % pour les dirigeants bénévoles.

Actions non éligibles

• Colloques et séminaires
• Réunions de co-construction, réunions stratégiques, parcours d'intégration (présentation du réseau, son fonctionnement, ses valeurs, etc...)
• Toute action de formation marginale ne répondant pas à un projet de la structure
• Diplôme fédéraux (non certifiants, non-inscrit au RNCP) sauf le BIAC
• Temps d'échanges et de réflexion

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement à l'exception des diplômes CPJEPS, DJEPS, BPJEPS ou DESJEPS, pour lesquels le salaire est pris en charge pendant les heures de formation sans justificatif de remplacement (Mesure exceptionnelle 2024, dans la limite des fonds disponibles).

DAF certifications

Actions éligibles

1. Cléa
2. Cléa numérique / Cléa management
3. Positionnement préalable des CQP ou de Cléa
4. CQP Gardien d'immeuble - code RNCP 32084 (et Titre RNCP36455 AFPOLS, si et seulement si la convention mentionne l’équivalence avec le CQP) + Blocs du CQP
5. CQP Gestionnaires d'immeuble (en cours d'inscription au RNCP) + Blocs du CQP
6. CQP Manager de proximité dans une ESH (en cours d'inscription au RNCP) (et Titre RNCP36602 de l'Afpols "responsable de site" si et seulement si la convention mentionne l’équivalence avec le CQP) + Bloc du CQP
7. Certificat pilotage d'un projet BIM 
8. Certificat Assistanat en maitrise d'ouvrage immobilière
9. Diriger un organisme d'habitat social
10. Définir, déployer et animer une démarche RSE dans un organisme de logement social (en cours d'inscription au RS) ("certificat RSE") - DEL&COOP
11. Optimiser la gestion des charges dans l’habitat social (en cours d'inscription au RS) - AFPOLS
12. Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques dans les organismes de l’habitat social
13. Habitat Seniors Services (Label HSS) - Formations préparant à l'obtention du label              

Quelle prise en charge ?

• Frais pédagogiques : prise en charge aux coûts réels, dans la limite de 8000€ (incluant frais pédagogiques et frais annexes) par stagiaire et par parcours
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco. Possibilité de déplafonnement pour les salariés des DOM devant se déplacer en métropole.
• Rémunération : pas de prise en charge 

DAF handicap

Publics prioritaires - dans le cadre d'une réorientation  ou évolution professionnelle

1. Salariés en situation de handicap 
2. Salariés en restriction d'aptitude sur leur poste 
3. Salariés en situation d'inaptitude totale sur leur poste 
4. Tout salarié sur l'une des actions éligibles

Actions éligibles

1. Recruter sans discriminer
2. Management du handicap et de la diversité
3. Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ou à risque d'inaptitude
4. Communication interne autour du handicap
5. Politique diversité/handicap
6. Achat auprès des EA/ESAT
7. Autre thématique en lien avec le handicap

Quelle prise en charge ?

• Frais pédagogiques : prise en charge aux coûts réels, dans la limite de 8000€ (incluant frais pédagogiques et frais annexes) par stagiaire et par parcours
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco, Possibilité de déplafonnement pour les salariés des DOM devant se déplacer en métropole.
• Rémunération : pas de prise en charge 

DAF prioritaires

Actions éligibles

Uniquement les actions intra pour des formations identiques au catalogue de branche, avec les mêmes prestataires et exclusivement en présentiel.

Quelle prise en charge ?

• Frais pédagogiques : prise en charge sur la même base définie dans le catalogue
• Frais annexes : prise en charge sur la même base définie dans le catalogue (facturés par les OF). Pas de prise en charge des repas du soir, hébergement et frais de déplacements.

Cofinancement du Plan Investissement dans les Compétences IAE (PIC IAE)

La branche professionnelle cofinance le PIC IAE pour 4 formations :

• les CACES
• l'évaluation Cléa 
• les permis de conduire à partir de la catégorie B
• les formations situées en communes éloignées de la Guyane

Pour mémoire, le PIC IAE finance la formation des salariés en CDDI/CDDU des structures de l’Insertion par l’Activité Économique adhérentes à Uniformation. 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique et frais annexes : prise en charge plafonnée à 39€/heure de formation, par stagiaire
• Rémunération : 1,30€/heure de formation, ne pouvant pas dépasser 10 % de la rémunération du stagiaire 

Actions thématiques

La prise en charge porte sur l'une des thématiques suivantes dans la limites des fonds disponibles : 

La transition écologique appliquée à l'environnement, le paysage

• Modes de construction
• L'aménagement dans le cadre des nouveaux enjeux
• Aménagement du territoire et Enr
• L'écologie (fonctionnement d'un éco-système)
• Patrimoine et rénovation énergétique

La connaissance de l'actualité législative

Formations relatives aux savoir-faire (missions et moyens)

• Métiers de la sensibilisation
• Exercice de la concertation
• Exercice du conseil et facilitation
• Etre formateur
• Conduite de projets et décryptage de jeux d'acteurs

Formations relatives aux métiers supports 

• Communication numérique
• Elaboration de projets stratégiques (pour les directeurs)
• CAUE responsable environnemental

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l'Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

Nouveau : le plafond par structure et par an, sans limite du nombre de dossier, a été fixé par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle à 10 000 € pour l'année 2024.

Actions thématiques prioritaires

• Toutes actions de formation certifiantes et qualifiantes inscrites au RNCP, RS et CQP de branche
• Actions de formation prévention des risques professionnels

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel 
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Pour les structures de plus de 50 salariés uniquement.

La nature des formations doit être en lien avec les missions et activités de la branche et des emplois repères.

Les plafonds de prise en charge

• 25 000 € par structure (siren) de plus de 50 salariés et jusqu'à 150 salariés
• 35 000 € par structure (siren) de plus de 150 salariés

Actions non éligibles

• Toutes actions de formation liées à une reconversion, mobilité professionnelles, à un bilan de compétences qui n'entrent pas dans les activités de la structure

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement, en limitant au coût horaire du SMIC chargé

Pas de plafond par dossier, pas de limite du nombre de demande d'aides financières par an et par structure.

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement.

Actions non éligibles

• Colloques, séminaires, journées d'actualité, ateliers de co-construction, réunions stratégiques et analyse de pratiques professionnelles

Spécificités pour les formations certifiantes

Une demande d'aide financière dédiée au financement des formations certifiantes inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou en cours d'inscription, est possible.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement (Mesure exceptionnelle 2024, dans la limite des fonds disponibles).

Actions non éligible

• Les formations liées à la mise en place de IMILO, CEP ou Garantie Jeune/CEJ
• Les journées professionnelles (hors JP PRF) 
• Les formations aux logiciels "Agendas partagés" (ex : Gestplan, Agespro...)
• Les formations déjà inscrites dans le PRF (Programme régional de formation) dont relève la structure ou déjà organisées dans le cadre des actions nationales de la branche
• Mise aux normes liées aux démarches qualité 
• Supervision d'équipe
• Coaching
• Face à face pédagogique (1 formateur pour 1 seul stagiaire), hors bilan de compétence et VAE
• Les formations CPO (Convention pluriannuelle d'objectifs)
• Les formations suite à l'achat de logiciel
• Et toute action relevant de la Pro-A

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Publics prioritaires

Salariés ayant un niveau inférieur à IV validé ou une cotation inférieure ou égale à 8

Salariés de plus de 45 ans et/ou ayant atteint 20 ans d’ancienneté dans la branche

Salariés au retour de congé maternité ou parental, longue maladie

Salariés nouvellement embauchés ou affectés sur un nouveau poste

Salariés en situation de handicap

Actions thématiques prioritaires

Les actions de formations se trouvant dans le Programme régional de formation (PRF) peuvent être prises en charge pour les structures de plus de 50 salariés.

Toutes les thématiques de formation peuvent être prises en charge.

La formation en santé et sécurité au travail des membres du CSE et du référent harcèlement sexuel est finançable par une DAF.

L'accompagnement à la VAE sur les frais non pris en charge par France VAE, le renforcement des bilans de compétences sur une durée de 36 heures au lieu de 24 heures et le financement de formations sanctionnées par une certification professionnelle de branche dès lors qu'une Pro-A n'est pas possible sont également finançables.

Peuvent être également pris en charge :

1. les frais de déplacement et la rémunération avec un plafond de 600€, pour la participation de salariés de la branche en tant que jury d'évaluation/de délibération des CQP, et des formations des évaluateurs et jury CQP
2. à concurrence de 5 demandes par an et par mutuelle concernant l'AFGSU (Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence)

Actions non éligibles

Tout frais lié à l'achat de plate-forme LMS, de licence.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser.

DAF prioritaires

Avec le Fond Conventionnel (0,3% MSB), la Branche des OPH propose cette possibilité pour des formations prioritaires relatives aux orientations et publics de l'annexe 2 de l'accord formation du 7 juillet 2016, repris par la CCN d'avril 2017.

Actions thématiques prioritaires

• A = Connaitre les publics et dispositifs relatifs à des problématiques spécifiques, santé mentale, vieillissement, handicap et public en grande précarité
• B = Intégrer les compétences nécessaires en matière de syndic et de vente HLM
• C = Intégrer les changements réglementaires
• D = Accompagner les changements liés à la transition numérique
• E = Intégrer les compétences nécessaires aux actions de transition écologique
• F = Accompagner l'évolution des organisations de travail

Toute autre action peut être éligible si l'un des publics prioritaires est vérifié.

Publics prioritaires

• salariés exposés à terme au risque d'inaptitude, dont le maintien dans l'emploi au moment de la demande de formation, nécessite des aménagements de poste réguliers
• salariés dont l'emploi est menacé par les mutations technologiques et économiques et par la transition numérique
• salariés de retour dans l'entreprise après une absence d'une durée >1 an
• salariés en situation de handicap et ceux en situation d'accueillir des salariés en situation de handicap dans leurs équipes
• salariés ayant exercé des fonctions de représentants du personnel ou des mandats syndicaux les amenant à être mobilisés à partir d'au moins 3/5ème de leur temps
• salariés à temps partiel et les séniors de plus de 55 ans
• salariés dont l'emploi est menacé ou profondément transformé par les stratégies de regroupements ou fusions d'OPH                          

Tout autre public peut-être envisagé si et seulement si l'une des orientations prioritaires est vérifiée                
 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Plafond de 80 000€ par OPH.

DAF nouvelle CCN

A la suite de la signature de la nouvelle convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (OPCHS) le 28 novembre 2023, des actions de formation ont été mises en place en mars 2024 liées aux nouvelles dispositions et mises en conformité de dispositions à la suite des évolutions législatives et réglementaires.

Publics prioritaires

• personnes en charge des ressources humaines, responsables/Chargé.e.s des relations sociales, managers et dirigeant.e.s
• délégations syndicales et les représentants du personnel                        
   

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

DAF nouvelle classification

A la suite de la signature de la nouvelle convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (OPCHS) le 28 novembre 2023, des actions de formation ont été mises en place en mars 2024 liées aux nouvelles dispositions et mises en conformité de dispositions à la suite des évolutions législatives et réglementaires.

Publics prioritaires

• personnes en charge des ressources humaines, responsables/chargé.e.s des relations sociales, managers et dirigeant.e.s
• délégations syndicales et les représentants du personnel                        
   

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Possibilité de faire plusieurs demandes par an.

Une DAF peut venir en complément du budget. En 2024, les montants passent à :

• 10 000€ TTC par adhérent -50 salariés et par an
• 15 000€ TTC par adhérent +50 salariés et par an

DAF certifiante

Deux demandes ET deux personnes par régie et par an peuvent être déposées pour les salariés permanents pour des formations certifiantes de plus de 100 heures inscrites au RNCP.

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel dans la limite d'un plafond de 30€/heure pour 2024
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge à hauteur d'un forfait de 13€/heure de formation sans obligation de remplacement

Action thématique prioritaire

Diplôme universitaire Contentieux, La Sorbonne uniquement pour les salariés sous la convention collective nationale RGSS.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 1 600 € par parcours
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Une fois l'action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérents pour saisir votre demande de remboursement et nous l'adresser.

DAF plan conventionnel

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Les plafonds de prise en charge par structure et par an

• pour les structures de moins de 11 salariés, plafond de 6 000 €
• pour les structures de 11 à 49 salariés, plafond de 20 000 €
• pour les structures de plus de 50 salariés, plafond 40 000 €. Le plafond est porté à 80 000 € pour 4 structures. Rapprochez-vous de votre délégation régionale.

DAF nouvelle CCN

A la suite de la signature de la nouvelle convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (OPCHS) le 28 novembre 2023, des actions de formation vont être mises en place en mars 2024 liées aux nouvelles dispositions et mises en conformité de dispositions à la suite des évolutions législatives et réglementaires.

Publics prioritaires

• personnes en charge des ressources humaines, responsables/Chargé.e.s des relations sociales, managers et dirigeant.e.s
• délégations syndicales et les représentants du personnel                        
   

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

DAF nouvelle classification

A la suite de la signature de la nouvelle convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (OPCHS) le 28 novembre 2023, des actions de formation vont être mises en place en mars 2024 liées aux nouvelles dispositions et mises en conformité de dispositions à la suite des évolutions législatives et réglementaires.

Publics prioritaires

• personnes en charge des ressources humaines, responsables/chargé.e.s des relations sociales, managers et dirigeant.e.s
• délégations syndicales et les représentants du personnel                        
   

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

En 2024 : pas de limitation sur le nombre de demande d'aide financière ni de plafond par dossier.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Rémunération : pas de prise en charge

Actions de formation éligibles à un cofinancement de la Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Public(s) prioritaires(s)

Salariés de la branche

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : coût réel sans justificatif de remplacement, prise en charge uniquement pour les intervenants à domicile 

Pour les actions de formation non éligibles à la CNSA

Les mêmes critères de prise en charge sont appliqués avec une prise en charge à 100% de la rémunération uniquement pour les intervenants à domicile.

Formations des dirigeants bénévoles

Formation en relation avec les missions du Bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire de structure gestionnaire, administrateur en charge des Rh)

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 1 800 € / jour.
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Formations collectives nationales - projets innovants

Le financement d’un projet de formation présentant un caractère innovant ou expérimental visant le développement, le renforcement des compétences, ou l’acquisition d’une qualification est possible si :

• les réponses sont adaptées aux publics notamment en difficulté (ex : validation des acquis de l’expérience renforcée, démarche d’intégration renforcée…), accompagnement spécifique…
• les nouvelles méthodes et modalités pédagogiques sont utilisées (ex : formation à distance, blended learning, serious Game (jeux pour mettre en situation professionnelle), MOOC (professeur avec vidéo type skype), formation itinérante (camion itinérant pour des formations…), 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : dans la limite du montant acté par la CPNEF
• Frais annexes : dans la limite du montant acté par la CPNEF
• Rémunération : dans la limite du montant acté par la CPNEF

La même prise en charge est proposée pour des actions de formation collective sans innovation.

Formations collectives territoriales

Toutes les thématiques de formation hormis la formation obligatoire de l'employeur, les séminaires, colloques, et analyses de pratiques professionnelles.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge de 1 800€ HT ou TTC / jour
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

ACN prévues en 2024 : 

• Prévenir le harcèlement sexuel et des agissements sexistes - elearning (Equilibre) 100 licences
• Recruter sans discriminer (Equilibre)  : 4 sessions
• Manager la diversité (groupe JLO) : 6 sessions
• Culture du service : un parcours Dirigeant et un parcours Manager  (GEM) : 1 sessions par parcours
• Fonctionnement de la gouvernance d'une société de coordination (AFPOLS) : 2 sessions
• Etablir les comptes combinés (Grant Thorton) : 2 sessions à confirmer
• Controle interne - Chef de projet + REX (Grant Thorton) : 1 session
• Controle interne  - CODIR (Grant Thorton) : 5 sessions                    
   

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Pas de plafond par dossier, un seul envoi par an pouvant comporter plusieurs demandes. En cas de nouvelles demandes, la délégation régionale décide de la prise en charge en fonction des fonds disponibles.

• Public(s) prioritaires(s)

Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés de la branche. 

Mesure exceptionnelle 2024 : les dirigeants bénévoles des structures de moins de 11 salariés dans la limite de 50% de l'effectif de la session sur des formations en lien avec leur mandat (priorités pour les formations RH/formation). Pour les autres structures, la limite reste à 10 % pour les dirigeants bénévoles.

• Actions(s) non éligible(s)

Colloque et séminaire

Réunions de co-construction, réunions stratégiques, parcours d'intégration (présentation du réseau, son fonctionnement, ses valeurs, etc...)

Temps d'échange et de réflexion, réunions stratégiques, etc.

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : prise en charge dans la limite de 2 000€/ jour sauf en cas de demi-journée de formation (4 heures ou moins) pour laquelle le plafond du coût pédagogique est à 1000€
Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco 
Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Les actions collectives nationales

Publics prioritaires

• les salariés permanents
• les dirigeants bénévoles s'ils représentent moins de 20 % de l'ensemble des participants

Actions thématiques prioritaires

• La lutte contre le harcèlement moral et sexuel
• Prévenir et lutter contre toutes les formes de discrimination

La nature des formations doit être en lien avec les missions et activités de la branche et emplois repères.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : au coût réel sans justificatif de remplacement, en limitant au coût horaire du SMIC chargé.

Les actions collectives territoriales

Publics prioritaires

• les salariés permanents uniquement

La nature des formations doit être en lien avec les missions et activités de la branche et emplois repères.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : au coût réel sans justificatif de remplacement, en limitant au coût horaire du SMIC chargé.

Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en oeuvre des actions de formation nationale autour de trois parcours : 

• Intégration et connaissance de Familles Rurales
• Dialogue social et ressources humaines
• Développement et gestion

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour toute démarches, consultez le site de la fédération.

Elles sont organisées pour permettre :

• l'harmonisation des compétences des salariés, confrontés aux mêmes situations professionnelles et aux mêmes évolutions de leur environnement
• le développement d'une culture commune au sein des réseaux ou entre réseaux
• la qualification de salariés partageant les mêmes besoins de mise à niveau ou de progression
• l'adaptation et/ou l'anticipation collective de changements professionnels, réglementaires, institutionnels

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge dans la limite de 2 000€/jour
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : prise en charge au réel avec justificatif de remplacement 

Elles sont organisées pour permettre :

• L'harmonisation des compétences des salariés, confrontés aux mêmes situations professionnelles et aux mêmes évolution de leur environnement.
• Le développement d'une culture commune au sein de réseaux ou entre réseaux
• La qualification de salariés partageant les mêmes besoins de mise à niveau ou de progression
• L'adaptation et /ou l'anticipation collective de changements professionnels, réglementaires, institutionnels…

Pas de plafond par demande. Minimum de 5 stagiaires.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco (sans plafond par dossier)
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco (sans plafond par dossier)
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement

Public(s) prioritaire(s)

Salariés du réseau CAUE

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Exemples non exhaustifs

• Le confort thermique dans la maison
• La photographie de l'architecture et du paysage urbain
• Concevoir mon projet de fleurissement communal
• Voir et comprendre l'architecture
• Accompagner l'intégration de la TVB locale dans les projets de territoire

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

Cofinancement des contrats de professionnalisation hors GEIQ

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat, hors GEIQ.

Le contrat de professionnalisation 

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 10€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 25€/heure, sur chaque contrat.

La Pro-A

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 5€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 20€/heure.

La Pro-A

La CPNEF a souhaité soutenir ce dispositif en le cofinancant et permettant ainsi une meilleure prise en charge des départs en formation des salariés en CDI et CUI-CDI éligibles à la Pro A.                      

• Coût pédagogique : prise en charge du solde du coût pédagogique non financé sur les fonds de l'alternance, dans la limite de 15€ / heure de formation.
• Rémunération du stagiaire : forfait de 15€ / heure de formation uniquement pour les CDI , sans justificatif
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco. Frais de garde limités à 30 heures pour tout enfant jusqu'en fin de primaire

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat y compris pour pour le contrat de professionnalisation expérimental.

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de mettre en place une prime pour le tuteur de contrats d'apprentissage : uniquement pour l'accompagnement de salariés (hors contrats aidés), montant de 50€ / mois et par personne accompagnée, dans la limite de deux par tuteur.

La Pro-A

• Coût pédagogique : prise en charge du solde du coût pédagogique non financé sur les fonds de l'alternance, au réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco. 
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Le contrat de professionnalisation

• Coût pédagogique : prise en charge du solde du coût pédagogique non financé sur les fonds de l'alternance, au réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco.

Le cofinancement du Projet de transition professionnel avec ATPRO IDF

• Coût pédagogique : prise en charge du solde du coût pédagogique non financé sur les fonds de l'alternance, au réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco. 
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

La Pro-A

Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco

Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement à l'exception des diplômes CPJEPS, DJEPS, BPJEPS ou DESJEPS, pour lesquels le salaire est pris en charge pendant les heures de formation sans justificatif de remplacement (Mesure exceptionnelle 2024, dans la limite des fonds disponibles).

Le contrat de professionnalisation

Mesure exceptionnelle 2024, dans la limite des fonds disponibles :

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé, pour 2024, d'un cofinancement de 5€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge de 20€/heure, sur chaque contrat.

Pour les diplômes CPJEPS, BPJEPS, DJEPS ou DESJEPS, cofinancement supplémentaire de 10€ /heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge de 25€/heure, sur chaque contrat.

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat.

Co-financements des dossiers Pro-A

Votre branche professionnelle souhaite soutenir financièrement les projets de Pro-A en ciblant les certifications :

• Cléa
• Cléa numérique
• Cléa Management
• CQP gardien d'immeuble (code RNCP 32084)
• Titre responsable de site Afpols -code RNCP 36602 (avec équivalent CQP Manager de proximité)

Quelle prise en charge ?

• Frais pédagogiques : prise en charge des frais au réel dans la limite de 8000€ par parcours
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco, uniqument pour les DOM
• Rémunération : pas de prise en charge

Cofinancement des contrats de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé, pour 2024, d'un cofinancement de 10€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 25€/heure, sur chaque contrat (Mesure exceptionnelle 2024, dans la limite des fonds disponibles).

Cofinancement des Pro-A

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement sur les restes à charge (coût pédagogique, frais annexes et rémunération)

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel en 2024
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : prise en charge au réel sans justificatif de remplacement et sans plafond par dossier (Mesure exceptionnelle 2024, dans la limite des fonds disponibles).

La Pro-A

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de cofinancer ce dispositif (Mesure exceptionnelle 2024, dans la limite des fonds disponibles).

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Rémunération : prise en charge avec justificatif de remplacement du salarié

La prise en charge est possible au-delà du plafond des 8 000 € de l'opco. 

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 6€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 21€/heure, sur chaque contrat (Mesure exceptionnelle 2024, dans la limite des fonds disponibles).

L'abondement

Le salarié envisageant un projet CPF se rend sur son espace moncompteformation et recherche une certification. Si son statut ou la certification visée sont éligibles à un abondement qu'il ne dispose pas d'assez de fonds sur son compte pour financer son projet, l'abondement lui sera automatiquement proposé à l'étape Financement par le logo "ANEM/branche Mutualité".

Publics prioritaires 

• les salariés ayant un bas niveau de qualification, 
• les travailleurs Handicapés BOE (bénéficiaire de l'obligation d'emploi), 
• les femmes visant des métiers "masculinisés" et les hommes visant des métiers "féminisés", 
• les seniors de plus de 50 ans                   
   

Spécificités des salariés à temps partiels

Afin d'accompagner les parcours professionnels des salariés à temps partiel inférieur à 50 %, les partenaires sociaux ont décidé que l'alimentation de leurs comptes formation se fera à la même hauteur que les salariés à temps plein par la traduction d'une dotation supplémentaire. 

Cette dotation est versée par l'employeur à la Caisse des dépôts.

La demande de remboursement à Uniformation devra se faire une seule fois l'an et par mutuelle.

Les mutuelles concernées se rapprochent de leur délégation régionale pour disposer de la procédure administrative.

Tous les salariés de la branche (IDCC 2793 et 0218 - exclusion des praticiens conseils)

Le salarié envisageant un projet CPF se rend sur son espace moncompteformation et sélectionne un projet de formation éligible à l'abondement définie par les partenaires sociaux de sa branche, coche l'abondement UCANSS (qui se présente s'il reste un montant à la charge du salarié après mobilisation du compteur). 

En 2024, la liste des certifications éligibles a été étendue vers des métiers en tension notamment les métiers du soin et de l'accompagnement ...