Quelles aides financières pour l’alternance ?

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit, à compter du 1er janvier 2020, avant le début de l’exécution du contrat et, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à son Opérateur de compétences (OPCO), en l’occurrence celui de la Cohésion sociale. Les chambres consulaires, principalement les chambres de commerce et d’industrie (CCI), ne sont donc plus habilitées à partir de cette date à procéder à l’enregistrement. Le montant de l’aide unique est dégressif en fonction de la durée du contrat : 4 125 € pour une 1re année pleine d’exécution ; 2 000 € pour une 2nde année et 1 200 € pour une 3e année, ces montants étant plafonnés. Financée par l’État, l’aide est versée mensuellement par l’Agence de service et de paiement (ASP).

De plus, un dispositif d’aide spécifique unique existe désormais pour les employeurs souhaitant recruter un alternant en situation de handicap. L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) a en effet rénové son système d’aide et propose désormais une aide au contrat d’alternance aménagé. Cette aide à la signature du contrat s’adresse à tout employeur recrutant pour au moins six mois un apprenti bénéficiant de la qualité de travailleur handicapé. La durée de travail hebdomadaire devant être de 24 heures au minimum (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant d’abaisser cette durée à 16 heures). Le montant maximum de l’aide est de 3 000 euros, proratisé en fonction de la durée du contrat et à compter du sixième mois d’exécution. Ce dispositif est cumulable avec d’éventuelles aides mises en place par les conseils régionaux, sachant que nombre de régions ont prévu de se désengager car la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 leur a retiré la compétence en matière d’apprentissage au profit des branches professionnelles et de leur OPCO. Pour l’embauche d’une personne handicapée, l’aide de l’AGEFIPH s’élève à 4 000 euros.

Des aides particulières sont par ailleurs prévues pour l’embauche d’un demandeur d’emploi. Dans le cadre de son Aide forfaitaire à l’employeur (AFE), Pôle emploi peut ainsi verser jusqu’à 2 000 euros maximum pour le recrutement d’une personne âgée d’au moins 26 ans. De même, 2 000 euros peuvent également être attribués pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus. De son côté, l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) prend en charge les frais de déplacement DOM – Métropole pour l’embauche d’un jeune ultramarin en contrat de professionnalisation. L’agence verse également un complément de rémunération pour atteindre 100% du SMIC.