Information importante : fin d’exercice du PIC IAE 2021

Information importante : fin d’exercice du PIC IAE 2023

Le 31 janvier 2024

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Dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences pour l’Insertion par l’Activité Économique (PIC IAE), votre structure a peut-être bénéficié d’un ou plusieurs accords de financement en 2023, pour la formation d’un ou plusieurs salariés en parcours d’insertion.

Les services d’Uniformation sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Pensez à vérifier que vos coordonnées mail/téléphone renseignées dans votre espace adhérent Uniformation soient bien à jour : nos équipes pourront ainsi vous contacter plus facilement si nécessaire.

Vos actions de formations sont terminées ? Vous avez un mois pour nous adresser votre demande de remboursement après la fin de la formation.
Vos formations se terminent en avril 2024 ? Ces dossiers doivent impérativement nous parvenir avant le 31 mai 2024 pour nous permettre de procéder au règlement avant l’arrêt du projet le 30 juin 2024 sur la base des présences effectives de vos salariés en formation.

Le Projet PIC IAE est issu de fonds publics et nous contraint à respecter un calendrier et des procédures strictes. Vos demandes de remboursements doivent donc nous parvenir complètes selon les échéances précisées ci-dessus. Dans le cas contraire, nous ne pourrons procéder au règlement de vos actions de formation.

Les documents à nous transmettre

Dès que possible, nous vous conseillons de saisir en ligne vos demandes de remboursement en téléchargeant :

La facture du coût pédagogique au nom de votre structure
La facture de frais annexes ou note de frais signée par le salarié et l’employeur (restauration, hébergement, transport)
Le certificat de réalisation individuel du prestataire de la formation (y compris interne)
Le dernier bulletin de salaire correspondant à la période facturée pour chaque salarié
Le contrat d'emploi pénitentiaire (salarié PPSMJ)
L’attestation employeur certifiant du type de contrat si celui-ci n’est pas indiqué sur le bulletin de salaire

S’il vous manque des éléments de fin de formation, rapprochez-vous au plus vite de l’organisme de formation prestataire afin d’obtenir l’ensemble des documents nécessaires au paiement de cette action.

Lien utile

Quelles pièces justificatives transmettre à Uniformation ? Comment effectuer une demande de remboursement ? Cliquez ici pour en savoir plus.

Modèles à télécharger

Certificat de réalisation- DOCX 40.4 Ko

Attestation de l'employeur- DOCX 25.09 Ko

Note de frais- XLSX 11.9 Ko

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