Caractéristiques - contrat d'apprentissage

• Les jeunes de 16 à 29 ans révolus (avec une possibilité d’accès à 15 ans et 1 jour pour ceux qui ont suivi un cursus scolaire jusqu’en 3ème)
• Les personnes handicapées sans limite d’âge
• Les personnes de plus de 26 ans qui projettent de créer ou de reprendre une entreprise.

Tout employeur (entreprise du secteur privé et public non industriel et commercial, association, coopérative…), qu’il soit assujetti à la taxe d’apprentissage ou non peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

• Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l’issue de la période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du Code du travail relatives au CDI, sans que la période d’essai soit appliquée.
• Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. La durée du contrat varie entre 6 mois et 3 ans selon le métier et la qualification préparés. Elle peut être modulée selon le niveau initial de l’apprenti pour l’adapter à ses besoins et ses capacités. La durée maximale est portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
• En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée de 1 an au plus (prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur).

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

• L'apprenti peut préparer une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
• Les diplômes ou titres recouvrent des niveaux de formation très différents : il est possible de préparer un CAP, un bac pro, un BTS, un brevet professionnel, un DUT ou un diplôme d’ingénieur, etc.

A noter : L’apprentissage ne concerne pas que les métiers manuels. Il prépare aussi à des centaines de métiers dans le domaine des services. 

Il est double : "étudiant des métiers" et salarié. A ce titre, il bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés si elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Il s’engage, pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, à :

• respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
• effectuer les travaux confiés par l’employeur correspondant au métier préparé
• suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur
• se présenter à l’examen

 L'apprenti bénéficie d’une carte "étudiant des métiers" qui lui est délivrée chaque année lors de la rentrée scolaire par les CFA. Cette carte est valable sur l’ensemble du territoire national et lui permet de faire valoir son statut d’apprenti et de bénéficier de tarifs réduits (loisirs, sports…).

Elle dépend de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat. Elle est calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si son montant est plus favorable;

Enfin, les plus de 18 ans bénéficieront d’une aide nationale de 500 € pour le permis de conduire.

Un maître d’apprentissage est obligatoire pour tous les contrats d’apprentissage. Il s’agit d’un salarié volontaire de l’entreprise ou de l’employeur. Sous réserve de dispositions conventionnelles différentes, le maître d’apprentissage doit justifier de :

2 années d’expérience professionnelle dans un poste en rapport avec la certification préparée par l’apprenti  

OU

1 année d’expérience dans l’activité visée et d’un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti.

1. Le jeune se forme aux compétences et valeurs de votre structure : l’apprenti (-30 ans sauf exceptions) développera ses compétences sur un métier dans le contexte particulier d’une entreprise ! A la fin du contrat, ce salarié totalement opérationnel peut être embauché en CDI. D’ailleurs, 1 apprenti sur 2 reste dans sa structure d’accueil à la fin de son contrat.
2. Les salariés sont valorisés en transmettant leur savoir-faire : les salariés expérimentés voient leur expertise valorisée en devenant maître d’apprentissage, l’un des acteurs clés dans la réussite d’un apprenti. La formation du maître d’apprentissage est prise en charge par Uniformation.
3. L'employeur bénéficie de conditions financières avantageuses: 
   - rémunération de 27 à 100 % du SMIC ou du SMC, réduction de cotisations patronales, aide unique pour l’embauche d’un apprenti (sous conditions), prise en charge du coût de formation par Uniformation…
   - Uniformation vous propose en complément, pour les employeurs, une aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage jusqu'à la fin de l'année 2023. Pour tous les contrats signés au 1er janvier 2024, cette aide est supprimée.
4. Les démarches administratives sont simplifiées: Uniformation est maintenant votre interlocuteur unique sur toutes vos questions liées à l’alternance. Des ateliers et des permanences téléphoniques sont proposés aux employeurs ainsi qu’un accompagnement personnalisé par nos équipes à chaque étape de votre projet. Des outils sont également à votre disposition sur notre site internet dont le comparateur du coût de recrutement pour un contrat en alternance. Ce même outil permet aux futurs alternants de comparer le montant de leur rémunération sur chacun des contrats.
5. L'apprentissage c'est découvrir des réalités métier : recruter un apprenti c’est aussi se faire connaître en tant qu’employeur et attirer de nouveaux
   salariés, ce qui permet aux alternants de vivre la réalité d’un métier pendant la durée du contrat et ainsi conforter un projet professionnel.
6. Favoriser l’inclusion de tous les publics : Une excellente manière de favoriser l’inclusion sociale au sein de notre société, en offrant des opportunités de formation et d’insertion professionnelle aux personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi.
   Favoriser des recrutements inclusifs ouvre de nouvelles opportunités de recrutement aux employeurs tout en permettant aux bénéficiaires de suivre une formation orientée vers la pratique et les savoir-faire professionnels.
   Un cercle vertueux donc pour les employeurs qui ont l’opportunité de concilier efficacement leur développement économique avec leur responsabilité sociale, tout en contribuant à construire une société plus inclusive.

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